Dans les conditions de l´économie actuelle et globale, l´information convenable  et le conseil adéquat, ce sont des outils très importants pour les projects d´expansion des affaires, de l´instauration des entreprises et des iniciatives internationales pour assurer une planification positive et son développement avec des avantages compétitifs.
La définition de la meilleure structure légale est celle qui servira mieux à ces procesus et ces initiatives, elle devra être adapter au marché local, ainsi qu´aux conditions des participants, des associés et des investisseurs de même, aux objectifs de leurs iniciatives et au project en géneral.
Une structure légale adéquate permettra une meilleure gestion et administration des resources, l´exécution correcte des contrôles commerciaux, monetaires, d´impôts, de protection à l´environnement, aux coutumes locales et d´autres, en fonction du genre d´affaire qui se soit.

  • Cabinet-Conseil Légal

    Cabinet de Gestion Légale

    • Rapports oraux ou écrits.
    • Présence aux négociations et aux redáctions d´accords, des conventions et des contrats.
    • Master agreement, instauration, fusions et acquisitions d´entreprises et d´affaires.
    • Structures légales et commerciaux multinationaux intégrées.
    • Étude et référence des structures légales et d´operation d´affaires.

     

    Matières d´Investissement Étranger et Migration

    • Rapports et présence adressés aux investisseurs étrangers, à des societés qui veuillent invertir à l´étranger, soit ou non constituées par de personnel national.
    • Commerce international.
    • Mécanismes d´investissement étranger.
    • Statut et législation concernant les étrangers.
    • Statut et législation concernant les sociétes qui investissent à l´étranger.
    • Réglamentation de migration et extranéité  pour les cadres qui se déplacent aux pays de réalisation de l´affaire ou l´investissement.
    • Demande, obtention et prorogation de visa.

    Commerce International

    • Exportation et importation.
    • Prix de virement et commerce de devise.
    • Régimes contribuables, fiscals et d´impôts, franchises, bénéfices douaniers, remboursement d´impôts, exonérations contributives, et taxes préférentielles parmi d´autres.
    • Conventions et traités internationaux.
    • Réglage de capital, trafic de biens de capital et réinversion d´utilités.

    Matière Commerciale, Bancaire et de Societé

    • Structures juridiques adéquates à chaque projet de commerce.
    • Incorporation et mise en marche des sociétés et des affaires.
    • Entretien des sociétés avec ou sans l´appât du gain.
    • Détachement de confiance.
    • Fidéicommis.
    • Commerce des capitaux.
    • Politiques de crédits, de garanties et d´opérations associées.
    • Fusions, acquisitions et dissolutions.
    • Réorganisation de personnes juridiques ou physiques par insolvabilité ou impact du marché.

    Matière de Travail

    • Prévention de conflits et intervention psycho-ouvrable.
    • Résolution de conflits entreprise-travailleurs.
    • Contrats et conventions collectives ou individuelles.
    • Régléments internes.
    • Contrôle fiscal.
    • Audit de travail.

  • Propieté Industrielle et Intellectuelle.

    Propriété Industrielle.

    • Recherche des marques commerciaux, des patentes et des modèles déposés.
    • Protection et défense de droits déposés ou en cours d´être déposés.
    • Procédure d´inscription des droits, marques ou patentes.
    • Surveillances préventives des droits.

    Virement des marques et patentes ou droits industriels

    Propriété Intellectuelle
    • Les mêmes services qui au dessus, mais concernant les droits d´auteur

  • Résolutions de Conflits

    • Négotiation.
    • Médiation.
    • Arbitrage.
    • Assistance judiciaire.